Conditions générales de vente



La boutique en ligne chindyshirt.fr est un service de l'entreprise Johan Jaccob Artwork.

Directeur de la publication : Johan Jaccob.

N° d'identification au RM : 451 498 265 RM 59

Siège social : 70 rue de Fives, 59650 Villeneuve d'Ascq

Tél : 0980921816

Email : contact_arobase_chindyshirt.fr

Services et produits proposés : vente d'articles personnalisés


Pour voir les mentions légales du site chindyshirt.fr, cliquez ici


Les présentes conditions sont conclues entre la société Johan Jaccob Artwork, dénommée ci-aprés «nous», et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site chindyshirt.fr, dénommée ci-après « vous» . Les produits et services vendus sur chindyshirt.fr sont dénommés ci-après « les articles » .

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur chindyshirt.fr.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site chindyshirt.fr implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.



1 : Objet


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, les droits et obligations des Parties (vous et nous) nées de la vente en ligne des articles proposés sur le site chindyshirt.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Toute commande sur chindyshirt.fr suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case « J'ai lu et approuvé la rubrique Conditions générales de vente ».



2 : Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services proposés sont les articles qui figurent dans le catalogue publié sur le site chindyshirt.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un article indisponible, nous vous informerons au plus vite de la situation, et si cela nous est possible, nous remplacerons l'article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure. Si cela nous est impossible, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai raisonnable.

Nous avons pris soin de faire en sorte que les dessins et photographies illustrant les articles du catalogue soient les plus fidèles possibles. Ces illustrations ne peuvent toutefois pas assurer une similitude parfaite avec l'article, , notamment en ce qui concerne les couleurs, d'autant que les articles peuvent présenter des variations de teinte au sein d'une même couleur. Les illustrations des articles sont donc hors du champs contractuel.

Les articles proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés dans le champ « Spécificités » sur chaque fiche «article» sont ceux qui nous sont communiqués par nos fournisseurs. Aussi, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des articles.



3 : Tarifs


Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix figurant au catalogue le jour de la commande est néanmoins le seul applicable. Johan Jaccob Artwork étant une autoentreprise, tous les prix exprimés sont des prix global en euro (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les prix indiqués n'incluent pas les frais de transport et de livraison. De même, les frais de livraison, que vous pouvez estimer dans la page « Panier », ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays ; ces frais restent à votre charge exclusive.



4 : Aire géographique


Nous ne livrons les commandes qu'à des adresses situées dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Luxembourg.



5 : Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne


5.1 Navigation à l'intérieur du Site


Vous pouvez naviguer librement sur les différentes pages de chindyshirt.fr sans être engagé au titre d'une commande. Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque, depuis une page Article, vous cliquez sur ''ajouter au panier'' ; vous êtes alors redirigé vers le panier, comportant le récapitulatif des articles choisis, et avez le choix entre « continuer [vos] achats » et « Commander » .

À tout moment, vous pouvez obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés, en cliquant sur le Panier. À tout moment, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''Commander'.


5.2 Enregistrement d'une commande


Pour commander les articles que vous avez choisis, après avoir cliqué sur "Commander", vous devez soit vous identifier, en saisissant votre adresse e-mail ainsi que le mot de passe que vous avez préalablement choisi lors de la création de votre compte, soit, s'il s'agit de votre première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans ce dernier cas, vous devez remplir avec exactitude le formulaire mis à votre disposition, sur lequel devront figurer les informations nécessaires à votre identification ( nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, adresse mail et mot de passe de votre choix).

Vous acceptez que la saisie de votre adresse mail et de votre mot de passe personnel vaut preuve de votre identité et manifeste votre consentement.

Une fois identifié, vous devez valider l'adresse de livraison. Puis un bon de commande apparaît à l'écran, récapitulant les caractéristiques, quantité et prix des articles sélectionnés, ainsi que le montant total de la commande, les frais de livraison, les réductions ou chèques cadeau éventuellement utilisés,vos coordonnées et l'adresse de livraison de la commande.


5.3 Offres promotionnelles


Pour bénéficier d'une offre promotionnelle, vous devez saisir et valider votre "Code Promo", dans le champ imparti, sur la page Panier.


5.4 Validation de la commande et paiement


Une fois que vous avez complété l'ensemble des informations demandées, vous devez choisir le mode de paiement avec lequel vous souhaitez effectuer votre paiement, puis cliquer sur « confirmer la commande ». Les commandes sont payables en euros, par Paypal, ou par virement bancaire français ou européen.

Le paiement est exigible à la commande.

Le bon de commande sera enregistré sur nos registres informatiques sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.


5.5 Confirmation de la commande


Dans les minutes qui suivent votre achat, vous recevez par mail un récapitulatif de votre commande . Vous avez dès ce moment accès au suivi de l'état de votre commande, dans la rubrique « mon compte ».



6. Personnalisation


L'une des options des articles du site correspond à l'envoi de votre fichier-image _ (l'image que vous souhaitez faire imprimer) _ sur nos serveurs.


6.1 Nous vous envoyons une proposition par mail pour validation


Sous 2 jours ouvrés après réception du règlement, vous recevez par mail une prévisualisation de chaque article commandé, avec votre visuel. À compter de ce mail, vous avez 3 jours pour valider ou invalider notre proposition. Si vous invalidez notre proposition, nous restons à votre écoute pour vous faire d'autres propositions plus adaptées à votre projet. Au bout de 3 jours sans réponse de votre part, nous considérons que notre dernière proposition est validée. Cette étape est importante ; elle est désignée ci-après par « votre validation».


6.2. Faisabilité


Au bout de 3 propositions invalidées, nous considérons la commande comme infaisable.

Nous imprimons des articles personnalisés, en sérigraphie 1 couleur. Pour pouvoir être adapté à la sérigraphie une couleur, les fichiers images que vous envoyez doivent correspondre à certaines normes décrites ici. Si toutefois votre image ne correspondait pas à ces normes, nous nous réservons le droit de la modifier, afin de l'adapter à l'impression en sérigraphie une couleur.

En cas de commande infaisable, nous vous contactons pour trouver une solution ou pour annuler la commande.

Toute commande annulée pour infaisabilité donne lieu à un remboursement partiel par virement bancaire ou par Paypal ; nous gardons 15 % du règlement, ce qui correspond au temps de travail sur l'image et aux frais Paypal éventuels.


6.3 Impression des articles


Vos articles sont généralement imprimés dans les 3 jours ouvrés qui suivent votre validation.


6.4 Contenu de votre fichier-image


Vous vous engagez à ne pas fournir des éléments de personnalisation dont le contenu contreviendrait aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, incitation à la haine raciale et tout autre domaine touchant au respect de la personne humaine. En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, vous nous dégagerez de toute responsabilité.

Nous ne garantissons pas le fonctionnement des QR codes et autres codes barres.



7 : Livraison


Une facture sera adressée pour toute commande.


7.1 Livraison avec suivi


Après mise en livraison, si vous avez choisi le mode de livraison avec suivi, vous recevez un mail avec le lien de suivi de votre colis. Votre commande est livrée en 2 à 4 jours par Colissimo ou par Bpost. Vous recevez donc votre commande sous 10 jours à compter de votre validation. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, sauf si vous avez choisi le mode de livraison « retrait chez Chindy ». Nous ne pouvons être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.


7.2 Retrait « chez Chindy »


Si vous avez choisi ce mode de livraison, nous vous contactons par mail ou par téléphone dès votre commande prête, pour convenir d'un rendez-vous « chez Chindy », au 70 rue de Fives à Villeneuve d'Ascq, où vous pourrez aller chercher votre commande.

Les plages horaires pour les rendez-vous sont : de 13h à 19h, du lundi au vendredi.


7.3 Dommage ou perte de colis lors du transport


En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Colissimo et Bpost sont des services très fiables. Toutefois, il est possible, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, vous devez nous en informer par mail ou par courrier, afin que nous demandions au transporteur de déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison. Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis est considéré comme perdu. Dans ce dernier cas , le contrat de vente pourra être résilié et vous pourrez être remboursé intégralement par virement bancaire dans un délai raisonnable.



8 : Rétractation


Nous ne vendons que des articles personnalisés. Les produits faisant l'objet d'une personnalisation ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris (article L. 121-20-2 du Code de la consommation).



9 : Garantie qualité


Chez Chindy, nous effectuons généralement nous-même le service de personnalisation, sur des produits fabriqués par des entreprises spécialisées.

Concernant les articles imprimés en sérigraphie : nous utilisons uniquement des encres à eau, hypoallergéniques, prévues pour le textile, et répondant en tous points aux normes françaises et européennes.

Les fabricants avec lesquels nous travaillons sont très fiables. Toutefois, un défaut de fabrication est toujours possible. De même, malgré le soin que nous apportons à l’exécution de vos commandes, une erreur de notre part peut survenir.

Après le règlement complet de votre commande, conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

Pour faire jouer la garantie légale, vous devez nous signaler le défaut dès son apparition en nous adressant un e-mail accompagné de photographies ou en nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans l’hypothèse où vous choisissez le remplacement des articles dans le cadre de ces garanties légales, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Tous les remboursements dans le cadre de la garantie légale s'effectueront par virement bancaire ou par Paypal dans un délai raisonnable. 


9.1 En cas de défaut de conformité


Nous nous engageons à livrer des produits conformes au contrat et nous répondons des défauts de conformité existant lors de la livraison des articles.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des articles.Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement des articles.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des articles, nous ne sommes pas tenus de procéder selon la modalité que vous avez choisie. Toutefois, vous pouvez prétendre à un remboursement si la solution demandée (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai de 30 jours suivant votre réclamation. Dans ce cas, le remboursement est total si vous nous retournez les articles commandés, partiel en cas de non-retour des articles.

Le remboursement des articles ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.


9.2 En cas de vice caché 


Nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice avéré, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement des articles.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des articles, nous ne sommes pas tenus de procéder selon la modalité que vous avez choisie. Toutefois, vous pouvez prétendre à un remboursement si la solution demandée (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai de 30 jours suivant votre réclamation. Dans ce cas, le remboursement est total si vous nous retournez les articles commandés, partiel en cas de non-retour des articles.




10. Responsabilité


Notre responsabilité, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé au titre de la commande concernée.

Une fois la commande expédiée, nous ne sauvegardons pas les images que vous nous avez envoyées pour la personnalisation. Nous ne sommes donc pas responsable en cas de perte de vos fichiers.

Notre responsabilité ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de nos obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil (intrusion extérieure, présence d'un virus informatique, invasion de zombies, etc...)


11. Données à caractère personnel


Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente en ligne est nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1947949 v 0.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. La plupart de ces données peuvent être modifiées sur chindyshirt.fr, dans la rubrique « Mon compte ». Si une rectification vous est impossible via cette rubrique, vous pouvez nous faire une demande par mail ou via notre formulaire de contact. 

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la rubrique "Confidentialité" ici.



12 : Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Nous écouterons avec attention toute réclamation ou contestation. En cas de réclamation,vous vous adresserez à nous en priorité, par mail ou par courrier, afin de trouver une solution amiable.

En cas de litige, le tribunal de commerce de Lille est le seul compétent.